Conditions générales d’utilisation

CGU Acheteurs

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES ACHETEURS

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE SANTONS DE PROVENCE

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 – AUTRES STIPULATIONS

ARTICLE 10 – LITIGES

Article 1 – Définitions

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur, personne physique et non professionnel inscrit sur le Site qui souhaite passer une Commande sur le Site ;
« Charte de qualité »: désigne la charte de qualité définie par SANTONS DE PROVENCE et accessible à l’adresse www.santonsdeprovence.com/charte-de-qualite/ que chaque Vendeur inscrit sur le Site s’engage à respecter pour l’ensemble de ses Produits ;
« Commande » : désigne toute commande effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur à l’issue de leur mise en relation à travers la Place de marché ;
« Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs » ou « CGU Vendeurs » : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Vendeur inscrit et disposant d’un Compte Vendeur sur le Site et qui définissent les rapports juridiques entre les Vendeurs et SANTONS DE PROVENCE
« Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs » ou « CGU Acheteurs »: désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Acheteur inscrit et disposant d’un Compte Acheteur sur le Site et qui définissent les rapports juridiques entre les Acheteurs et SANTONS DE PROVENCE :
« Conditions Générale de Vente » ou « CGV »: désignent les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent dans le cadre de toute Commande effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur et qui définissent les rapports juridiques entre ces derniers ;
« Compte Acheteur » : désigne le compte personnel de l’Acheteur sur le Site qui lui permet d’avoir accès à l’ensemble des Services du Site et notamment d’effectuer une Commande auprès d’un Vendeur ;
« Compte Vendeur »: désigne le compte personnel du Vendeur sur le Site qui lui permet d’avoir accès à l’ensemble des Services du Site et notamment la mise en vente de ses Produits sur la Place de marché et le suivi des Commandes ;
« Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« SANTONS DE PROVENCE » : désigne Monsieur Nicolas TAUPIN, auto-entreprise immatriculée sous le numéro de SIREN 889 311 478 et domiciliée au 30 rue Jean de Chaumont à Toulon (83000) ;
« Place de marché » : désigne la plateforme technique développée par SANTONS DE PROVENCE et accessible sur le Site qui permet la mise en relation entre des Acheteurs non professionnels et des Vendeurs en vue de la passation de Commandes ;
« Prestataire de paiement »: désigne la société Stripe Inc, société de droit américain, dont le siège social est situé 3180 18th Street 99404 CA SAN FRANCISCO, identifiée sous le numéro SIRET 812 425 882 00014 et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
« Produits» désigne les produits ; conformes à la Charte de qualité, proposés à la vente sur le Site par les Vendeurs ;
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par SANTONS DE PROVENCE aux Utilisateurs sur le Site destinés à optimiser la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs ainsi que la passation et le suivi des Commandes ;
« Site » : désigne le site internet édité par SANTONS DE PROVENCE accessible à l’adresse santonsdeprovence.com;
« Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site ;
« Vendeur » désigne toute personne physique ou morale régulièrement identifiée auprès du Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIREN) qui exerce à titre professionnel dans le secteur de l’art santonnier et qui utilise les Services de SANTONS DE PROVENCE dans le but de vendre tout ou partie de ses Produits à travers la Place de marché ;

Article 2 – Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles, SANTONS DE PROVENCE met à la disposition des Acheteurs une Place de marché qui leur permet d’acquérir, à travers le Site, des Produits auprès des Vendeurs.

2.2. La Place de marché permet aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site afin d’être mis en relation avec les Vendeurs, de commander les Produits, d’en régler le prix, et de communiquer avec les Vendeurs si nécessaire.

Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Place de Marché sont directement conclues entre l’Acheteur et le Vendeur.

Article 3 – Champ d’application

3.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des Services et outils technologiques mis à disposition des Acheteurs par la Place de marché.

3.2. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3.3. Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Acheteurs et les Vendeurs par l’intermédiaire de la Place de marché, ainsi que la Politique de confidentialité.

3.4. Elles peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et aux Services.

Elles sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne.

L’Acheteur sera informé par simple publication sur le Site ou par tout moyen que SANTONS DE PROVENCE juge adéquat.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

3.6. Les coordonnées de SANTONS DE PROVENCE sont les suivantes :

SANTONS DE PROVENCE – Nicolas TAUPIN, 30 rue Jean de Chaumont, 83000 Toulon

Article 4 – Conditions et modalités d’inscription

4.1. L’accès à la Place de marché est strictement réservé à des Acheteurs non professionnels agissant à titre privé, ce que l’Acheteur déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les Services de la Place de Marché.

4.2. L’utilisation de la Place de marché est gratuite pour les Acheteurs et sans obligation d’achat.

Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente que le Client accepte également lorsqu’il passe une Commande par l’intermédiaire de la Marketplace.

4.3. Pour utiliser les Services de la Place de marché, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer sur le Site de la manière suivante :

En remplissant les champs suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse email valide
- Mot de passe

Il est précisé que l’Acheteur pourra modifier ce mot de passe à tout moment.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et honnêtes et à les maintenir à jour.

SANTONS DE PROVENCE n’exerce aucun contrôle a priori des informations fournies par l’Acheteur sur son Compte Acheteur.

Article 5 – Obligation des Acheteurs

5.1. Chaque Acheteur :

Est tenu de prendre connaissance des Présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité avant toute inscription, laquelle vaudra acceptation sans restriction ni réserve ;
Est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Vendeurs et des informations qu’il sera susceptible de communiquer dans le cadre de cette mise en relation ;
Est seul responsable des informations et du contenu qu’il publie sur le Site, et s’assure notamment que les informations et le contenu qu’il publie sur le Site :
Respectent les présentes CGU Acheteurs,
Respectent la réglementation applicable,
Ne portent pas atteinte aux droits des tiers, tels que notamment les contenus :
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, menaçant, harcelant,
- à caractère obscène, sexuel ou pornographique,
- à caractère violent, incitant à la haine ou à la violence, dénigrant ou discriminant pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’identité sexuelle,
- pouvant choquer ou heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ou contraire aux bonnes mœurs,
- encourageant une conduite potentiellement dangereuse ou imprudente, qui pourrait notamment avoir pour effet de mettre en péril l’intégrité physique ou morale, ou mettre en danger la vie d’autrui, et plus généralement qui pourrait potentiellement représenter un danger ou une menace pour autrui,
- encourageant une conduite illégale, et notamment qui serait considérée comme une infraction pénale,
- encourageant la consommation, la détention et l’offre de tous types de drogues et produits stupéfiants, ainsi que de tous produits pouvant entraîner une addiction ou une dépendance et en particulier l’alcool et le tabac,
- encourageant les jeux de hasard et d’argent ou l’utilisation de tout service payant,
- visant à solliciter les autres Utilisateurs à des fins commerciales ou plus généralement afin de provoquer directement ou indirectement tous échanges financiers,
- mensonger ou trompeur,
- Et plus généralement les contenus à caractère illicite ou illégal.
Est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Place de marché ;

5.2. Chaque Acheteur, s’engage :

A respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans le cadre de ses échanges avec les Vendeurs, ainsi que dans les avis qu’il peut publier après chaque Commande ;
A effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues avec les Vendeurs par l’intermédiaire de la Place de marché ;
A ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, par tout moyen que ce soit le contenu du Site ;
A ne pas modifier ni altérer toute partie du Site, et à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité du Site ;
A ne pas utiliser un type quelconque de robot, de virus, de ver, de cheval de Troie, ni tout autre code ou instruction susceptible de déformer, effacer, altérer, émuler ou désassembler le Site les communications ou les protocoles ;
A ne pas envoyer des communications non sollicitées ou toute communication non autorisée par les lois en vigueur ou à utiliser le Site afin de pratiquer des actes de phishing, de pharming ou d’usurpation d’identité, ou de déclarer de façon trompeuse une affiliation avec une autre personne ou entité ;
A ne pas altérer ou tenter d’altérer la disponibilité du Site ;
A ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au Site ;
A tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer son identifiant et code de connexion ;
A ne pas créer plusieurs Comptes ;
A ne pas céder son Compte à un tiers ;
A avertir immédiatement SANTONS DE PROVENCE en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ;

Le non-respect des obligations susvisées sera susceptible d’entrainer la suspension, voire la suppression du Compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que SANTONS DE PROVENCE sera en droit de solliciter.

Article 6 – Obligations de Santons de Provence

6.1. SANTONS DE PROVENCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des Services proposées sur le Site, ainsi que pour maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de l’accès à la Plateforme, cet engagement constituant une simple obligation de moyens et en aucun cas de résultat.

6.2. SANTONS DE PROVENCE ne peut garantir que le Site fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur et n’assume aucune responsabilité à ce sujet.

Il est précisé qu’un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité des communications et l’utilisation de l’Application, et peuvent entraîner l’échec des communications, y compris, à titre non exhaustif : le réseau local de l’Utilisateur, son pare-feu, son fournisseur d’accès à Internet, le réseau public d’internet utilisé, le réseau téléphonique public commuté et son alimentation électrique.

En outre SANTONS DE PROVENCE pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Article 7 – Responsabilités

7.1. Il est rappelé que le rôle de SANTONS DE PROVENCE est strictement limité à la fourniture des moyens techniques permettant de favoriser la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs.

La Place de marché n’est pas le vendeur des Produits, et n’est qu’un tiers au contrat de vente susceptible d’être conclu entre un Acheteur et un Vendeur.

Par conséquent, SANTONS DE PROVENCE ne saurait garantir, ni voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit, à raison :

– De toute transaction entre un Acheteur et un Vendeur,

– De tout litige entre un Acheteur et un Vendeur

Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par la Place de marché et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire de la Place de marché doit être directement réglée entre l’Acheteur et le Vendeur.

7.2. La responsabilité de la Place de marché à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Acheteur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tels que pertes de profits, de manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque etc.

La responsabilité de la Place de marché est exclue en cas :

De force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ;
D’évènement extérieur et indépendant de la volonté de SANTONS DE PROVENCE ;
D’interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
D’utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt des Services pour des raisons de sécurité ;
De dysfonctionnement des matériels ou à une mauvaise utilisation de la Place de marché par l’Utilisateur ;
D’intrusion ou de maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, SANTONS DE PROVENCE ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
De mauvaise utilisation des Services de la Place de marché et plus largement, en cas de non-respect par l’Acheteur des obligations issues des présentes CGU, des CGV, et/ou de la législation et de la règlementation applicable.

7.3. Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Place de marché ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

7.4. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation des Services de la Place de marché, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site.

L’Acheteur s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Place de marché de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Acheteur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Les signes distinctifs et notamment le nom de domaine www.santonsdeprovence.com sont la propriété exclusive de SANTONS DE PROVENCE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Site, et la Place de marché ainsi que ses composantes et son contenu, sont la propriété exclusive de la société SANTONS DE PROVENCE et de ses éventuels partenaires, et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.2. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces signes distinctifs et sur la Place de marché et son contenu qui demeurent la propriété entière et exclusive de SANTONS DE PROVENCE

Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute exploitation partielle ou totale de ces composantes, contenus ou de ces signes distinctifs sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 – Autres stipulations

9.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9.2. Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

9.3. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

9.4. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Litiges

10.1. Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.

10.2. En cas de difficulté dans l’interprétation et l’exécution des obligations figurant aux présentes CGU Acheteurs, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU, et qui n’auraient pu être résolues amiablement seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Version 1 du 14 novembre 2020